CATALYST a toujours considéré la gestion des données à caractère personnel de ses clients ou des sujets concernés comme un privilège et une valeur, s’engageant à garantir la protection dans le plein respect de l’exactitude, de la légalité et de la transparence.
Finalité et modalité du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel fournies par l’intéressé (« Données ») sont utilisées par les filiales de Catalyst selon la typologie des services fournis.
Pour les prestations de comptabilité et de fiscalité, celles-ci seront traitées exclusivement par le pôle comptabilité (Catalyst Accounting, anciennement A. Fiducia) dont le numéro d’agrégation ITAA est 50.008.348 4 F 16 et seront traitées aux fins suivantes :
- Analyse des comptes – comptabilité
- Comptes annuels
- Gestion financière
- Déclaration IPP
- Déclaration ISOC
- Défense fiscale
- Consultation fiscale et juridique
- Déclaration TVA
- Déclaration taxes indirectes
- Apports
- Travaux d’audit
- Réorganisation de sociétés
- Formalités légales
Le traitement des données pour chacune des finalités ci-dessus peut être effectué sous forme papier, automatisée ou électronique et, notamment, par courrier ordinaire ou électronique, téléphone (ex. appels automatisés, SMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications de téléphones portables).
Pour les prestations sociales fournies par Catalyst HR Solutions (Anciennement Salary Partner), no d’entreprise 0645.650.806 les Données seront utilisées aux fins suivantes :
- Déclaration Dimona
- Établissement des fiches de paie
- Gestion RH et sociale pour compte du client
- Formalités légales
- Conseil en matière sociale et juridique
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données est l’administrateur de l’entreprise, Jean Rolin. L’intéressé peut contacter le délégué à la protection des données et la société sur ces questions à l’adresse électronique suivante : info@catalyst-group.be
Conservation des données
Les données traitées pour fournir le service et pour la satisfaction de la clientèle seront conservées par la société pendant la période considérée strictement nécessaire à ces fins. En outre, les données traitées pour fournir le service pourront être conservées pendant une période plus longue, afin de gérer toute contestation éventuelle liée à la fourniture du service.
Sauf mention contraire de la part du client, les lettres de missions, conventions et conditions générales de Catalyst et de ses filiales prévoient explicitement la possibilité d’exporter et de traiter les Données hors Union Européenne.
Droits de l’intéressé
L’intéressé jouit des droits suivants :
- Droit d’accès, c’est-à-dire le droit d’obtenir de la société la confirmation que les données sont en cours de traitement ou non et, dans ce cas, d’y avoir accès
- Droit de rectification et d’annulation, c’est-à-dire le droit d’obtenir la rectification de données inexactes et/ou l’intégration de données incomplètes ou l’annulation de données pour des raisons légitimes
- Droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander la suspension du traitement en cas de motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données dans un format structuré, d’usage commun et lisible, ainsi que le droit de transmettre les données à un autre responsable du traitement
- Droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de s’opposer au traitement des données en cas de motifs légitimes
- Droit de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données en cas de traitement illicite des données
- Droit à l’oubli : Chaque personne peut exiger que ses données soient supprimées mais aussi, à ce qu’elles ne soient plus diffusées et traitées
L’intéressé pourra exercer les droits susmentionnés en écrivant à CATALYST, via M. Jean Rolin ou à l’adresse électronique suivante : info@catalyst-group.be
Autres sujets pouvant traiter les données
Les données pourront être communiquées à des tiers pour répondre à certaines des obligations juridiques, pour se conformer à des ordres émanant d’autorités publiques ou pour exercer un droit de la société en matière judiciaire.
La présente politique de confidentialité est rédigée en plusieurs langues. En cas de litige ou d’incohérence entre les versions, la version francophone prévaudra.