Sociétés-écrans en Europe : la substance économique n’est plus une option
Créer une société à l’étranger n’a jamais été interdit. Mais créer une société qui n’existe que sur papier devient de plus en plus difficile à défendre.
Avec le projet européen ATAD 3, également appelé “Unshell”, l’Union européenne poursuit un objectif clair : lutter contre les entités sans substance économique réelle utilisées pour bénéficier artificiellement d’avantages fiscaux.
Le contexte
Le projet Unshell vise les sociétés qui disposent d’une existence juridique, mais qui ne présentent pas de véritable réalité économique. Sont particulièrement visées les entités qui perçoivent principalement des revenus passifs, qui exercent une activité transfrontalière significative et dont la gestion est largement externalisée. Ces critères constituent les fameuses “passerelles” permettant d’identifier les structures à risque.
Même si le texte ATAD 3 n’est pas encore pleinement stabilisé, le signal politique est très clair : les administrations fiscales européennes veulent pouvoir identifier plus facilement les sociétés qui ne disposent pas d’une substance suffisante. Les discussions récentes indiquent d’ailleurs que certains objectifs d’ATAD 3 pourraient être repris ou intégrés dans l’évolution d’autres instruments, notamment DAC6.
Pourquoi c’est important ?
Les groupes belges qui utilisent des holdings ou sociétés intermédiaires au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Irlande ou dans d’autres États membres doivent se poser une question simple : la société étrangère a-t-elle une raison économique réelle d’exister ?
Il ne suffit plus d’avoir une société constituée valablement, un compte bancaire et une comptabilité locale. Il faut pouvoir démontrer une direction effective, une autonomie décisionnelle, une fonction réelle dans le groupe et une cohérence économique.
Les points d’attention
Les structures internationales doivent être revues sous plusieurs angles :
- La localisation réelle des décisions
- L'existence de locaux ou moyens matériels
- Le rôle effectif des administrateurs
- La présence éventuelle du personnel
- La justification des flux financiers
- La documentation des décisions importantes
- La cohérence entre les contrats, la comptabilité et la réalité opérationnelle
La question n’est donc plus seulement : “La structure est-elle légale ?”
La vraie question devient : “La structure est-elle défendable en cas de contrôle ?”
Notre conseil
Les sociétés étrangères ou holdings intermédiaires ne doivent pas être supprimées par principe. Elles peuvent parfaitement répondre à une logique économique, patrimoniale ou opérationnelle légitime. Mais elles doivent être documentées, cohérentes et substantielles.
Chez Catalyst, nous accompagnons les groupes et dirigeants dans la revue de leurs structures existantes afin d’identifier les éventuelles zones de fragilité.