Impôt minimum mondial : le Pilier 2 devient une réalité pour les grands groupes
Le Pilier 2 n’est plus un concept théorique issu des travaux de l’OCDE. Il est désormais intégré dans le droit belge et impose aux grands groupes une nouvelle discipline fiscale.
Son principe est simple : garantir qu’un groupe paie au moins 15 % d’impôt effectif dans chaque juridiction où il est actif.
Le contexte
La Belgique a mis en place le régime Pilier 2 à la suite des travaux internationaux OCDE/G20 et de la directive européenne correspondante.
Sont concernés les groupes multinationaux et les grands groupes nationaux dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros pendant au moins deux des quatre exercices précédents. Le taux minimum de 15 % est assuré au moyen de plusieurs mécanismes, dont l’impôt complémentaire national qualifié, la règle d’inclusion du revenu et la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés.
Pourquoi c’est important ?
Le Pilier 2 ne vise pas uniquement les groupes établis dans des pays à fiscalité réduite.
Un groupe belge peut également être concerné si certaines entités bénéficient de régimes incitatifs, de déductions spécifiques ou d’écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
Le véritable défi réside dans le calcul du taux effectif d’imposition selon les règles GloBE, qui ne correspondent pas toujours aux règles fiscales belges habituelles.
Les points d’attention
Les groupes concernés doivent notamment :
- Identifier toutes les entités constitutives du groupe
- Déterminer les juridictions concernées
- Collecter les données comptables pertinentes
- Calculer le taux effectif d'imposition pays par pays
- Vérifier l'application éventuelle des safe harbours
- Analyser l'impact des régimes fiscaux belges incitatifs
- Préparer la documentation et les obligations déclaratives
La difficulté n’est donc pas uniquement fiscale. Elle est aussi organisationnelle et documentaire.
Notre conseil
Le Pilier 2 oblige les groupes à fiabiliser leurs données fiscales et comptables au niveau international.
Il ne suffit pas d’attendre la déclaration finale. Il faut préparer la collecte des données, identifier les écarts potentiels et anticiper les conséquences sur la stratégie fiscale globale.
Chez Catalyst, nous accompagnons les groupes concernés dans le diagnostic Pilier 2, l’analyse de leur exposition et la coordination avec les équipes financières.
Votre groupe atteint ou approche le seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires consolidé ?
Contactez votre gestionnaire Catalyst afin d’évaluer votre exposition au Pilier 2 et d’organiser la conformité avant que le sujet ne devienne urgent.